Mentions-legales
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecoledesroches.com l’identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.
SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE
Société anonyme à conseil d’administration
Capital social : 28 876 346,43 euros
RCS Évreux 573 651 197
Siège social : Pullay Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, France
Adresse du campus : 295 avenue Edmond Demolins, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, France
TVA intracommunautaire : FR70573651197
Téléphone : +33 (0)2 32 60 40 00
Adresse électronique : contact@ecoledesroches.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Bernard MANUEL, Président.
3. Hébergeur
DreamHost, LLC
PMB #327, 417 Associated Road, Brea, CA 92821, États-Unis
Téléphone : +1 (714) 706-4182
Les données hébergées sont situées aux États-Unis. Les conditions de ce transfert sont décrites à l’article 8 de la Politique de confidentialité.
4. Conception et réalisation
thinkClever Agency — https://thinkclever.agency/
5. Propriété intellectuelle
La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, blasons, icônes, sons et logiciels, ainsi que sur la structure générale du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations « École des Roches » et « Société de l’École Nouvelle », ainsi que les logos et blasons des maisons d’internat, sont protégés. Les marques, logos et emblèmes de tiers reproduits sur le site — notamment ceux de l’International Baccalaureate Organization, de l’UNESCO, de Cambridge English, de CIS et de l’AAMiS — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation.
6. Crédits photographiques
Les photographies et vidéos représentant des élèves sont publiées avec l’autorisation écrite préalable de leurs représentants légaux. Toute demande de retrait peut être adressée à contact@ecoledesroches.com et sera traitée dans les meilleurs délais.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Limitation de responsabilité
La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations relatives aux programmes, aux frais de scolarité et aux modalités d’admission sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seuls les documents contractuels remis aux familles font foi.
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9. Protection des données à caractère personnel et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site, ainsi que l’usage des cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à la protection des données :
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11. Droit applicable
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