Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 28 876 346,43 euros, immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 573 651 197, dont le siège social est situé à Pullay Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, exploitant l’École des Roches, est responsable des traitements décrits dans la présente politique.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux données collectées via le site www.ecoledesroches.com, ses formulaires, le portail d’admission OpenApply et les communications qui en découlent.
Les traitements relatifs à la scolarité des élèves inscrits sont régis par les documents contractuels et le règlement intérieur remis aux familles lors de l’inscription. La présente politique s’y applique à titre complémentaire.
3. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
contact@ecoledesroches.com
SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE, 295 avenue Edmond Demolins, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, France
+33 (0)2 32 60 40 00
Toute demande relative à la protection des données est transmise en interne au service compétent et traitée dans les délais indiqués à l’article 11.
4. Données que nous collectons
4.1 Familles et candidats
- Identité : nom et prénom de l’élève et de ses représentants légaux
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence
- Données de scolarité : niveau et cursus envisagés, établissement d’origine, bulletins et pièces transmis dans le cadre de la candidature
- Langues parlées et nationalité, lorsqu’elles sont nécessaires à l’orientation vers le cursus adapté
- Échanges avec le service des admissions
4.2 Données relatives à l’internat
Dans le cadre d’une candidature à l’internat, des données relatives à la santé — allergies, régimes alimentaires, traitements en cours, besoins d’accompagnement — peuvent être communiquées. Ces données relèvent de l’article 9 du RGPD.
Elles ne sont collectées qu’avec le consentement explicite des représentants légaux ou, en cas d’urgence, sur le fondement de la sauvegarde des intérêts vitaux. Elles ne sont accessibles qu’aux personnels de santé et d’internat qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, et ne sont jamais utilisées à des fins de communication ou de prospection.
4.3 Candidats à un emploi
Les données transmises via la page Carrières : identité, coordonnées, curriculum vitae, parcours professionnel et formation.
4.4 Visiteurs du site
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure. Ces données ne sont collectées à des fins de mesure d’audience qu’après recueil de votre consentement, dans les conditions décrites à l’article 12.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de renseignements ou de visite | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Instruire une candidature d’admission | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Organiser les journées portes ouvertes et les visites | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Traiter les données de santé liées à l’internat | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) ou sauvegarde des intérêts vitaux (art. 9.2.c RGPD) |
| Vous adresser des informations sur nos programmes et événements | Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment |
| Publier des photographies et vidéos d’élèves | Consentement des représentants légaux (art. 6.1.a RGPD) |
| Instruire une candidature à un emploi | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Mesurer l’audience du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Répondre à nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
6. Mineurs
En application de l’article 7-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consentement d’un mineur de moins de quinze ans à un traitement fondé sur le consentement doit être recueilli conjointement avec celui de ses représentants légaux.
Les formulaires du site sont réservés aux représentants légaux et aux personnes majeures. Il est demandé aux candidats mineurs de solliciter leurs représentants légaux pour toute demande de renseignements, de visite ou de candidature.
Lorsque nous constatons qu’un formulaire a été renseigné par un mineur de moins de quinze ans, aucun traitement fondé sur le consentement n’est engagé — notamment aucun envoi d’information — avant que l’accord des représentants légaux n’ait été recueilli. À défaut, les données sont supprimées.
7. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnels de l’École des Roches habilités — admissions, direction, vie scolaire, service de santé, communication, ressources humaines — dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Faria Education Group (OpenApply) | Portail de candidature et gestion des admissions |
| DreamHost, LLC | Hébergement du site — États-Unis |
| thinkClever Agency | Conception et maintenance du site |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience et publicité en ligne |
| Meta Platforms Ireland Limited | Affichage du flux Instagram et réseaux sociaux |
| Prestataire de messagerie électronique | Acheminement des courriels |
Chacun de ces prestataires est lié par un accord de sous-traitance encadrant les conditions de traitement des données pour notre compte.
Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par DreamHost, LLC, société établie aux États-Unis. Les données collectées via le site — notamment celles saisies dans les formulaires — sont donc traitées en dehors de l’Union européenne.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
Certains outils de mesure d’audience et de publicité impliquent également des transferts vers les États-Unis, encadrés selon les mêmes mécanismes.
L’École des Roches accueillant des familles de plus de cinquante nationalités, des échanges peuvent en outre intervenir avec des personnes situées hors de l’Union européenne, à leur propre demande, dans le cadre de l’instruction de leur candidature.
9. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de renseignements sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Candidatures non abouties | 3 ans à compter de la décision |
| Dossiers d’élèves inscrits | Durée de la scolarité, puis 5 ans — hors documents soumis à une obligation légale d’archivage plus longue |
| Candidatures à un emploi | 2 ans à compter du dernier contact |
| Données de santé liées à l’internat | Supprimées au départ de l’élève, sauf obligation légale contraire |
| Données comptables et contractuelles | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Preuves de consentement aux cookies | 6 mois |
| Traceurs de mesure d’audience | 13 mois maximum |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès selon le principe du besoin d’en connaître, sauvegardes régulières, mise à jour des composants du site et sensibilisation des personnels.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès de l’adresse indiquée à l’article 3. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
12. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Vos choix sont conservés six mois et peuvent être modifiés à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » figurant en pied de page.
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- Cookies publicitaires : mesure de nos campagnes. Soumis à consentement.
- Contenus tiers : lecteurs vidéo et flux de réseaux sociaux, susceptibles de déposer leurs propres traceurs. Soumis à consentement.
Le détail des cookies déposés est accessible depuis le panneau de gestion des cookies.
13. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La version applicable est celle publiée sur le site.
