Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les relations entre les Utilisateurs et la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE pour l’utilisation du Site.

Elles sont complétées par les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

ENTRE :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 des présentes),
d’une part,

ET

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 28 876 346,43 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évreux sous le numéro 573 651 197, dont le siège social est situé à Pullay Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, représentée par M. Mark MALLEY en sa qualité de Président du conseil d’administration et Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE »
,

L’Utilisateur et la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont ci-après dénommées les « CGU » .

Il a été préalablement exposé que :

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE exploite le site web www.ecoledesroches.com, qui fournit des informations sur l’École des Roches.

Dans ce contexte, les Parties conviennent de conclure les présentes CGU afin de déterminer leurs droits et obligations relatifs à l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

C’est dans cet esprit qu’il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont, dans le cadre des CGU, la signification donnée ci-dessous :

« Site » désigne le site web www.ecoledesroches.com exploité par la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE fournissant des informations sur l’École des Roches.

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir et de régir les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est édité par :

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE

Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 28 876 346,43 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évreux sous le numéro 573 651 197, dont le siège social est situé à Pullay Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton.
Adresse e-mail : ecoledesroches@ecoledesroches.com
Numéro de téléphone : +33 (0)2 32 60 40 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70573651197

Le Directeur de la publication du Site est M. Mark MALLEY.

Le Site est hébergé par Planet Hoster
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, QUÉBEC H7P 0G1 Laval, CANADA
Numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée à l’article 3 des CGU.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés acquis par l’Utilisateur lors de l’ouverture du Site. En accédant au Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve et respectent la dernière version des présentes Conditions générales d’utilisation.

Les CGU s’appliquent, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site, avant toute navigation. En cas de désaccord avec les CGU, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site.

ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès et la navigation sur le Site se font via une connexion Internet.

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE est soumise à une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou de l’indisponibilité du Site et ne pourra verser aucune indemnité à l’Utilisateur à ce titre.

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines de ses pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même publié.

Toutefois, elle ne peut garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes, complètes ou à jour.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements et le risque de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE n’est pas responsable :

• des problèmes ou défaillances techniques ou informatiques, ou de la compatibilité du Site avec tout matériel ou logiciel ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ;
• des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurité des informations qui y circulent.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection de l’équipement qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site, et de tout manquement aux CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur connexion au Site.

Sont strictement interdits (a) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE, (c) tout détournement des ressources système du Site, (d) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission au Site de contenus illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, harcelants, délictuels, diffamatoires, vulgaires, obscènes, contraires aux bonnes mœurs, attentatoires à la vie privée d’une personne, y compris son droit à l’image, offensants ou désobligeants, ou répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et, plus généralement, (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
De même, il est strictement interdit de monétiser, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site ou aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou, plus généralement, aux lois et règlements, la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées (notamment pour empêcher l’Utilisateur concerné d’accéder au Site), de demander des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.

Les informations fournies sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ne peut contrôler ces sites et sources externes, la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes, et ne peut accepter aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux services ou à toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou lié à l’utilisation ou au fait d’avoir fait confiance au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un composant du Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE. La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE se réserve le droit (i) de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été, ou n’est plus, autorisé et (ii) de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi de ce fait.

La SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE n’est pas responsable des transactions entre l’Utilisateur et tout annonceur vers lequel l’Utilisateur pourrait être dirigé via le Site et ne sera partie à aucun litige à cet égard.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si les CGU sont traduites dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera le français en cas de contradiction ou de litige sur le sens d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

Si l’Utilisateur est un consommateur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avec la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE concernant l’exécution des présentes conditions.

À cette fin, il peut contacter le médiateur de la consommation suivant : [à compléter].

Si l’Utilisateur est un consommateur et souhaite recourir à la médiation, il doit prouver qu’il a préalablement tenté de résoudre son litige directement avec la SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de règlement amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français, sauf disposition légale contraire qui renverrait à la compétence obligatoire d’un tribunal étranger.

L’Utilisateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où l’Utilisateur résidait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Contenu mis à jour le ___________ 2024