Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre les Utilisateurs et SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE pour l’utilisation du Site.

Elles sont complétées par les Mentions légales et la Politique de Confidentialité.

ENTRE :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 des présentes),
D’une part,

La société SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 28 876 346,43 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évreux sous le numéro 573 651 197, et dont le siège social est situé Pullay Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, représentée par Monsieur Mark MALLEY en sa qualité de Président du conseil d’administration et directeur général, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après dénommée « SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE »
D’autre part,

L’Utilisateur et SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ci-après dénommées « les CGU ».

Il a préalablement été exposé que :

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE exploite le site Internet www.ecoledesroches.com présentant des informations sur l’École des Roches.

Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les présentes CGU pour déterminer leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont, dans le cadre des CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Site » désigne le site Internet www.ecoledesroches.com exploité par SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE présentant des informations sur l’École des Roches.

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par :

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE

Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 28 876 346,43 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évreux sous le numéro 573 651 197, et dont le siège social est situé au Pullay Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton
Adresse email : ecoledesroches@ecoledesroches.com
Numéro de téléphone : +33 (0)2 32 60 40 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70573651197

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Mark MALLEY.

L’hébergement du Site est assuré par Planet Hoster
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, QUEBEC H7P 0G1 Laval, CANADA
Numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 3 des CGU.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site. En accédant au Site les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conforment.

Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès et la navigation sur le Site s’effectue par le biais d’une connexion Internet.

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE est soumise à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements et indisponibilités du Site et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE n’est pas responsable :

de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées (notamment visant à empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur concerné), de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE. SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

L’Utilisateur, s’il est un consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à SOCIETE DE L’ECOLE NOUVELLE.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : [à compléter]

L’Utilisateur, s’il est un consommateur et souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de SOCIÉTÉ DE L’ÉCOLE NOUVELLE par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumis au droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, la contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.

Utilisateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 13 – GÉNÉRALITÉS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 Contenu mis à jour le ___________ 2024